Prud’hommes et divorce par consentement mutuel

Présentation du rôle d’une association défendant les droits humains.

Les droits humains sont des droits inaliénables. C’est à dire, l’individu ne doit pas être privé de ces droits, quelque soit la religion, les origines ethniques, la nationalité, la couleur de peau et le lieu d’habitation. Ces droits sont immuables, personne ne peut les supprimer. Ces droits ne peuvent être transmis à autrui et sont incontestables. Ils forment le fondement éthique et moral de la société. Au fil du temps, les droits humains deviennent le lien universel entre les êtres humains faisant fi de toutes sortes de différences. Ainsi, La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adoptée par les Nations Unies en 1948. Elle réunie tous les droits humains cités plus haut et la mission de cette association est de défendre tous les droits humains parce que tous les hommes naissent libres et égaux en droits. Et le premier artcle de La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme confirme l’égalité, la liberté, la dignité et les droits semblables entre tous les êtres humains. Les hommes exerçent leur raison et leur conscience afin de vivre en paix les uns avec les autres dans une totale solidarité. La défense des droits humains est la vocation de cette association dédiée.

Ces associations peuvent-elles vous aider lors d’un divorce par consentement mutuel?

L’homme et la femme sont libres de choisir leur conjoint. Durant le mariage, les deux parties ont les mêmes droits et responsabilités.
Dans le cas d’un divorce où les deux parties veulent liquider leurs intérêts communs, l’option de la procédure par consentement mutuel est préférable.
En effet, cette procédure est simplifiée depuis la réforme de 2004 (loi n°2004-439 du 26 mai 2004). Le divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel  est règlementé par les articles 230 et 232 du Code civil.
Il y a une entente entre les deux parties, sur le principe de la rupture du mariage et sur les conséquences (Article 230 du code civil).
Ce processus est interdit quand les époux se trouvent placés sous un régime de protection comme une tutelle ou une curatelle (Article 249-4 du Code civil).
Les associations de défense des droits humains peuvent agir dans le cas de mariage forcé, de mariage des enfants ou de divorces liés aux violences faites aux femmes.
Existe-til aussi une aide pour des situations de tutelle http://www.misesoustutelle.com ou bien des situations de curatelle http://www.misesouscuratelle.com.
Un avocat peut être alors d’une aide conséquente? il est conseiller de prendre un avocat proche de chez vous comme un avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg ou un avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier par exemple.

Ces associations peuvent-elles vous aider lors d’une procédure de prud’hommes ?

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipule dans les articles 23 et 24, Article 23 spécifie qu’une personne a droit à un travail de son choix dans un milieu impartial et acceptable. Ce droit au travail garantit une assistance en cas de chômage et sans distinction, la même rémunération pour le même travail. La rétribution du travailleur doit permettre à sa famille et lui une vie juste avec si nécessaire un soutien social. L’adhésion ou la création à des syndicats pour la sauvegarde des avantageuses est un droit pour tout individu. Le droit au travail contribue à la dignité de l’être humain. Article 24, le travailleur a droit au repos et une limitation raisonnée de la durée de travail.
C’est en 1848 qu’il a été déclaré sous la II République et repris dans la Constitution de 1946 que chaque citoyen a l’obligation de travailler et l’obtention d’un emploi est un droit.
Le terme prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes apparait au XIème siècle et signifie « homme de valeur ». Les assemblées prud’homales voient le jour à Paris en 1298, sous la monarchie avec Philippe=le=Bel, afin de juger les conflits entre les marchands et les fabricants lors des foires et marchés. De nos jours, le conseil de prud’hommes est l’instance fondée de représentants en nombre égal des parties existantes. Sa mission est de réconcilier ou si besoin de juger tous les différends liés au contrat de travail. La procédure prud’homale touche, entre autres, toutes les requêtes attachées à l’achèvement, à la réalisation et à l’interruption du contrat de travail. Ces associations peuvent soutenir une action prud’homale quand les droits humains des travailleurs sont bafoués. Par exemple, soumettre un mineur à des travaux interdits, réglementés dans le cadre des Articles D. 4153-4, Articles D. 4153-15 du Code du Travail à Article D. 4153-37 du Code du Travail. Ou des cas de discriminations prouvées dans le milieu professionnel.
Article rédigé par jurifiable.com